Évaluation de la IP en cas de faillite
L’utilisation des droits de propriété industrielle des entreprises en faillite est-elle utile?
Le succès des efforts d’utilisation dans le cadre d’une faillite dépend notamment de déclarations rapides et compétentes sur la valeur et la possibilité d’utilisation des droits de propriété intellectuelle.
Une question importante pour une entreprise technologique qui doit déposer son bilan est donc la même pour la direction et/ou le liquidateur : L’entreprise à gérer détient-elle des droits de propriété tels que des brevets ou des marques, et ceux-ci peuvent-ils être utilisés à court terme ?
Nous pouvons répondre à ces questions et à d’autres avec rapidité et précision, car Serviva GmbH est votre partenaire fiable pour la prise en charge des entreprises en faillite détenant des droits de propriété industrielle!
Processus d’évaluation en plusieurs étapes
Après un bref examen des droits de propriété industrielle concernés, nos experts peuvent procéder à une première évaluation afin de déterminer si les droits de propriété industrielle en question valent la peine d’être évalués.
Dans un deuxième temps, ils déterminent au moins l’ampleur des recettes possibles et identifient les premiers acheteurs potentiels. La faillite elle-même a une influence directe sur la valeur des droits de propriété et limite considérablement les possibilités d’utilisation.
Toutefois, il n’est pas rare que les droits de propriété aient une valeur qui doit être prise en compte en cas de faillite, que l’entreprise soit poursuivie ou cédée.