Rémunération de l’inventeur salarié
Quelles sont les demandes de rémunération justifiées et pourquoi?
La rémunération des employés est une question complexe qui, selon le domaine juridique, pose différents défis aux employeurs.
Le risque de conflit est donc important dans ce domaine, car les salariés et les employeurs sont souvent en désaccord sur la question de savoir si et, le cas échéant, dans quelle mesure des inventions protégées par un brevet ont été utilisées dans de nouveaux produits et sur la manière dont ces inventions doivent être rémunérées.
Il s’agit toujours de déterminer la base d’évaluation de la rémunération, ce qui n’est pas toujours facile à faire.
Nous proposons aux entreprises et aux salariés concernés des évaluations indépendantes des inventions de salariés d’un point de vue technique et économique.
Nos clients reçoivent ainsi des rapports d’experts contenant une évaluation monétaire de l’invention, conformément aux dispositions légales.
