FAQ
Foire aux questions
Questions relatives à la gestion des droits de propriété industrielle
Qu‘est-ce qu’une recherche de brevets et quand est-elle utile ?
| Une recherche de brevets permet de déterminer l’état de la technique pertinent, d’évaluer les développements techniques et d’identifier les risques de manière anticipée, avant le dépôt de titres de propriété industrielle ou le lancement de produits. Pour ce faire, Serviva effectue des recherches dans des bases de données de brevets professionnelles et y inclut également la littérature non-brevet si nécessaire. |
Qu‘est-ce qu’une recherche FTO ?
| Une recherche de liberté d’exploitation (Freedom-to-Operate) permet de vérifier si des brevets ou des modèles d’utilité appartenant à des tiers pourraient restreindre la marge de manœuvre prévue pour un produit ou une technologie. Elle est particulièrement pertinente pour accompagner la phase de développement ou avant une mise sur le marché. |
Une recherche de Serviva remplace-t-elle l‘évaluation juridique d’un conseil en brevets ?
| Non. Serviva fournit des résultats de recherche, des analyses et des avis techniques. L’évaluation juridique finale, par exemple pour déterminer s’il convient de former une opposition ou si un produit enfreint les droits de tiers, est généralement effectuée par le client en collaboration avec ses conseils en brevets. |
Pourquoi une recherche de marques est-elle importante avant le dépôt ?
| Une simple recherche sur Internet est souvent insuffisante avant le lancement d’un nouveau nom de produit ou d’entreprise. Des marques antérieures peuvent également créer un risque de confusion, même en cas de simple similitude. Serviva recherche les marques identiques, partiellement identiques et, sur demande, les marques phonétiquement similaires. |
Qu‘est-ce qu’une analyse PI ou une analyse landscape ?
| Une analyse de la propriété intellectuelle exploite de vastes volumes de données de brevets et les croise avec des données économiques afin d’obtenir des informations sur les tendances en matière d’innovation et les activités des concurrents. Elle inclut souvent une synthèse des résultats destinée à la direction des entreprises afin de préparer la prise de décisions stratégiques. Les analyses de type landscape ont généralement une orientation technique permettant d’identifier les tendances technologiques, les axes majeurs de brevetage et ce que l’on appelle les White Spots ou zones blanches. |
Qu’entend-on par « veille technologique » et « veille de la propriété intellectuelle des concurrents » ?
| Le suivi régulier des droits de propriété industrielle récemment publiés permet aux entreprises à identifier les tendances technologiques actuelles et à rester informées en permanence des nouvelles avancées de leurs concurrents. Ces deux approches de veille peuvent également être combinées sans difficulté. Sur demande, Serviva propose également un tri préalable des résultats de veille basé sur l’intelligence artificielle. |
Qu’est-ce que la surveillance de brevets ou la surveillance du statut juridique ?
| Si des demandes de brevet potentiellement problématiques émanant de tiers ont été identifiées dans le cadre de recherches ou d’une veille, une surveillance permet de suivre de près l’évolution de leur statut juridique. De cette manière, il est par exemple possible d’être informé très tôt de la délivrance imminente d’un brevet. |
Quand une évaluation de la PI est-elle pertinente ?
| L’évaluation de brevets, de demandes de brevet, de modèles d’utilité ou de marques est utile et parfois même nécessaire lorsque les droits de propriété industrielle doivent être vendus à des tiers, concédés sous licence, transférés au sein d’un groupe d’entreprises, valorisés pour des investissements ou priorisés au sein d’un portefeuille. Lors des processus de fusions et acquisitions d’entreprises technologiques, l’évaluation des brevets fait part de la due diligence. Serviva propose des évaluations qualitatives et quantitatives. |
Questions générales
Que fait Serviva ?
| Grâce à des produits logiciels et des services, Serviva accompagne les professionnels dans la gestion des innovations techniques et dans leur travail quotidien avec les droits de propriété industrielle. |
À qui s’adressent les services de Serviva ?
| Nos services s’adressent aux départements brevets des grandes et moyennes entreprises, aux petites entreprises technologiques et aux start-up, aux conseils en brevets, aux universités, aux centres de recherche ainsi qu’aux administrateurs judiciaires. |
Dans quelles langues peut-on communiquer avec Serviva ?
| L’équipe de Serviva parle allemand, anglais, espagnol, français, chinois, turc, suédois et polonais. |
Comment contacter Serviva ?
| E-Mail: info@serviva.com
Téléphone.: +49 30 8877 1300 |
Questions relatives à l’offre de services de Serviva
Quels services propose Serviva ?
| Serviva propose, entre autres, des recherches de brevets, la surveillance de brevets, des conseils en PI, des analyses PI, des évaluations de la PI, de l’aide à la valorisation de la PI, des recherches de marques, la gestion de la PI, la maintenance des données ainsi que des ateliers et des séminaires. |
Comment les résultats de surveillance sont-ils fournis ?
| Selon vos besoins, les résultats peuvent être livrés mensuellement ou bimensuellement, par exemple par e-mail, via un serveur d’échange de données securisé, dans les formats PDF, Word, Excel ou sous forme d’export de données. |
Que propose Serviva dans le domaine du conseil en PI ?
| Serviva offre un conseil axé sur la pratique en matière de stratégies de PI, de processus de PI, de sujets liés aux PME et de négociations de licences. L’objectif est de combiner les aspects techniques et économiques afin de formuler des recommandations d’action concrètes. |
Serviva applique-t-elle la norme DIN 77100 lors de la valorisation des brevets ?
| Oui. Tant la norme allemande DIN 77100 que son équivalent autrichien, l’ÖNORM A 6801, n’imposent aucune méthode fixe, mais fournissent un cadre pour l’évaluation monétaire des brevets, au sein duquel la transparence et la traçabilité jouent un rôle majeur. Le choix de la méthode d’évaluation dépend du motif de l’évaluation et de la disponibilité des informations contextuelles. Du point de vue de Serviva, ces deux normes constituent des outils utiles pour réaliser une évaluation professionnelle et sont donc appliquées de manière systématique. |
Serviva propose-t-elle également un accompagnement pour la valorisation des droits de propriété industrielle ?
| Oui. Serviva apporte son soutien dans la valorisation économique des brevets, des marques et des portefeuilles de brevets, par exemple par le biais de l’octroi de licences ou de la vente. Un accent particulier est également mis sur la valorisation des droits de propriété industrielle dans les situations d’insolvabilité. |
Serviva propose-t-elle la valorisation de brevets à la commission ?
| Le modèle économique de Serviva pour la valorisation des droits de propriété industrielle se compose d’une part en fonction du temps de travail, facturée à un taux journalier fortement réduit, et d’une part basée sur le succès. Un plafond de coûts peut être convenu pour la part basée sur le temps de travail. Serviva ne propose pas de modèle de rémunération reposant exclusivement sur des commissions. |
Questions sur les solutions logicielles de Serviva
Quelles logiciels de gestion de PI propose Serviva ?
| Serviva propose des solutions autour de Patricia, de PATselect 4.0, de la gestion de documents EDMS, de l’hébergement PI ou SaaS, ainsi que des modules complémentaires. De plus, Serviva accompagne la spécification, l’introduction, la migration des données et la mise en service opérationnelle.. |
Qu’est-ce que Patricia®?
| Patricia® est un logiciel de gestion de la propriété intellectuelle destiné aux cabinets et aux départements de PI. Patricia® prend en charge, entre autres, la communication, le classement des documents, la structuration de portefeuilles, l’établissement de rapports et d’autres tâches inhérentes à la gestion quotidienne des droits de propriété industrielle.. |
Serviva peut-elle également héberger des logiciels de PI ?
| Oui. Serviva propose à ses clients l’exploitation sécurisée et hautement disponible de logiciels de gestion de la PI et de recherche sur ses propres serveurs. Les systèmes peuvent être mis à disposition de manière virtuelle ou dédiée et exploités dans un centre de données allemand ; alternativement, une prise en charge dans les locaux du client est possible. |
Serviva prend-elle en charge la migration et la maintenance des données ?
| Oui, Serviva prend en charge la maintenance des données, la saisie des données, la numérisation, l’importation de documents et la migration des données. Il est également possible de croiser les données internes avec les données des offices afin d’améliorer la qualité des données. |
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Nous sommes à votre disposition. N’hésitez pas à nous contacter !
