Recherche de brevets
Les chercheurs de brevets sont les partenaires des agents de brevets et des gestionnaires de propriété intellectuelle.
Chez Serviva, plus de 25 chercheurs de brevets couvrent un très large spectre de domaines techniques et sont des utilisateurs expérimentés de différentes bases de données professionnelles.
Recherche approfondie de brevets
La base pour les développements de demain.
Lors de la recherche de l’état de la technique pour les recherches de nouveauté et les recherches de validité juridique, qui comprennent les recherches d’objection et les recherches de nullité, les recherches sont effectuées aussi bien dans des bases de données professionnelles de brevets comportant les textes intégraux que dans les publications scientifiques.
Une élaboration consciencieuse de la stratégie de recherche et l’utilisation d’outils logiciels efficaces permettent d’obtenir des résultats d’une qualité exceptionnelle et un très bon rapport coût/bénéfice. Cela s’applique également aux recherches de brevets qui visent à trouver des brevets susceptibles d’entraver la liberté d’exploitation (recherche FTO).
Nos clients reçoivent un rapport qui, outre les textes/documents de brevet trouvés, contient des informations concrètes sur la mesure dans laquelle certains passages du texte sont considérés comme pertinents. L’évaluation finale ou la décision si, par exemple, une objection doit être déposée ou si ses propres produits portent atteinte aux droits de tiers est effectuée par nos clients en collaboration avec les agents de brevets avec lesquels ils coopérent.
Les services de Serviva comprennent également des recherches de marques, qui peuvent porter sur l’identité, l’identité partielle et les tests de similarité phonétique.
Recherche de nouveauté
Une invention est-elle nouvelle ?
Une recherche de nouveauté sur ce que l’on appelle l’état de la technique est couramment effectuée dans le cadre d’un rapport d’invention préalable au dépôt d’une demande brevet ou d’un modèle d’utilité. Cela permet d’éviter de demander un brevet pour des idées qui ne sont manifestement pas nouvelles.
La recherche de nouveauté permet, avec l’aide d’un agent de brevets, d’estimer l’étendue de la protection réalisable et les perspectives de délivrance d’une demande de brevet.
En outre, la recherche de nouveauté permet d’obtenir une vue d’ensemble de l’état de la technique connu dans un domaine technologique particulier.
En plus des documents trouvés, nos clients reçoivent un rapport concis dans lequel la stratégie de recherche est documentée et les résultats sont analysés.
Recherche sommaire
Quelles solutions techniques la concurrence a-t-elle développées?
Les recherches sommaires sont souvent effectuées avant le lancement d’un nouveau projet technologique. Le résultat offre une vue d’ensemble des solutions techniques dans un domaine technologique spécifique et des personnes impliquées.
Ces informations peuvent être utilisées pour détecter les tendances techniques et explorer les possibilités de développement (« analyse des points blancs »).
Outre les documents de brevet, nos clients reçoivent un rapport détaillé dans lequel les résultats sont analysés et évalués.
Recherche d’opposition
Aidez les autorités à n’accorder que des brevets valables et légitimes !
Lorsqu’un office des brevets annonce la délivrance d’un brevet susceptible de limiter votre liberté d’action, la question se pose s’il convient de déposer une objection contre cette délivrance de brevet.
Une objection a des chances d’aboutir si des documents sont fournis, qui ont étés, en règle générale, publiés avant la date de dépôt concernée et qui remettent en question la nouveauté ou au moins l’activité inventive de l’invention décrite dans le document de brevet.
Par conséquent, la validité juridique du brevet peut être contestée.
Recherche de nullité
Existe-t-il un état de la technique qui remet en cause la nouveauté d’une invention?
Lorsqu’un office des brevets annonce la délivrance d’un brevet susceptible de limiter votre liberté d’action, mais que le délai d’opposition a déjà expiré, la question se pose s’il convient de remettre en cause la validité de ce brevet.
Une telle démarche a des chances d’aboutir si des documents sont fournis, qui ont été publiés, en règle générale, avant la date de dépôt et qui remettent en question la nouveauté de l’invention décrite dans le document de brevet.
Par la suite, la validité juridique du brevet peut être contestée.
Dans le cas des recherches de nullité, Serviva effectue des recherches sur les brevets qui ont été publiés avant une date limite définie ou qui ont été déposés en vue de l’obtention d’un brevet. À cette fin, les recherches sont effectuées aussi bien dans des bases de données professionnelles de brevets comportant les textes intégraux que dans les publications scientifiques..
Des chercheurs de brevets expérimentés, spécialisés dans divers domaines techniques, assurent une stratégie de recherche consciencieuse – si nécessaire, même dans un délai très court.
Recherche de liberté d’exploitation (FTO)
Existent-il des brevets de tiers qui limitent le champ d’action?
Parallèlement au développement, mais au plus tard avant la mise sur le marché, la question se pose si des brevets ou modèles d’utilité de tiers limitent la liberté d’exploitation (abrégé FTO en anglais).
La violation avérée de droits de propriété valides peut entraîner des coûts considérables et causer de graves dommages économiques. Il est donc conseillé d’effectuer une recherche FTO à un stade précoce de la phase de développement, ce qui permet d’obtenir des informations sur le potentiel de risque.
Nos clients reçoivent un rapport détaillé dans lequel les résultats de la recherche sont analysés et classés par ordre de pertinence.
Un agent de brevets coopérant avec le client évaluera si et dans quelle mesure les documents trouvés restreignent effectivement la liberté d’exploitation.